Le site Internet www.naturabox.com est édité par la société Natura, SAS au capital de 10000€, immatriculée au RCS de Béziers sous le n° B522875475 et dont le siège social est situé au 17 Place Pierre Sémard 34500 Béziers, exerçant sous le nom commercial Naturabox.
1.1 Définitions
Vendeur : désigne la marque Naturabox développée et exploitée par la société Natura, SAS au capital de 10000€, immatriculée au RCS de Béziers sous le n° B522875475 et dont le siège social est situé au 17 Place Pierre Sémard 34500 Béziers, exerçant sous le nom commercial Naturabox.
Acheteur : désigne le client ayant commandé ou acquis un Coffret Cadeau ou tout autre Produit. L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Coffret Cadeau/Activité selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.
Avoir : désigne crédit émis par le Vendeur sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Cet Avoir peut être émis selon les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. Ce crédit est enregistré sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Ce crédit est utilisable en une ou plusieurs fois, sur le Site www.naturabox.com
Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du Chèque Cadeau ou bénéficiaire de tout autre Produit.
Chèque-Cadeau : désigne le chèque cadeau (coupon cartonné) contenu dans les Produits Naturabox, qui est remis par le Bénéficiaire au Partenaire et qui permet la réalisation de la Prestation choisie sur le Site. Le Bénéficiaire doit impérativement indiquer ses coordonnées et fournir ce Chèque Cadeau original à l’établissement choisi avant le jour de la prestation afin de valider sa réservation. Le chèque cadeau est valable 18 mois à compter de sa date d’achat.
Carte Cadeau : désigne une carte cadeau d’une certaine valeur émise par le Vendeur permettant l’achat d’une catégorie de Produits sur le Site. Il est précisé que les Cartes Cadeaux achetées sur le Site ont une date limite d’utilisation de 12 mois à compter de leur date d’achat. Au-delà, la Carte Cadeau n'est plus valable et ne peut être prolongée.
Le fonctionnement de la Carte Cadeau Naturabox se décline selon différentes étapes :
1/ L'Acheteur voulant offrir une Carte Cadeau se rend sur le Site www.naturabox.com et l’achète selon le montant choisi (de 50€ à 450€). Il renseigne l’adresse e-mail du bénéficiaire, son propre nom pour que le Bénéficiaire sache qui a offert la Carte Cadeau, et la date à laquelle l'Acheteur souhaite que le Bénéficiaire reçoive la Carte Cadeau.
2/ Le Bénéficiaire reçoit automatiquement un e-mail de la part de Naturabox. Celui-ci comprend un fichier PDF correspondant à la Carte Cadeau, ainsi qu’un Code correspondant au montant de la Carte Cadeau disponible uniquement dans le corps du mail.
3/ Le Bénéficiaire peut donc se rendre sur le Site, sélectionner le Coffret Cadeau de son choix, et inscrire le Code de la Carte Cadeau au moment du paiement. La réduction du montant de la Carte Cadeau est immédiate. Tout supplément est à la charge du Bénéficiaire. Le montant de la Carte Cadeau est fractionnable.
La carte cadeau n’est pas valable sur les produits vendus par un vendeur tiers présent sur l’Échoppe Voyage (hormis le Carnet de Voyage, produit créé par Naturabox).
Coffret Cadeau : désigne les Coffrets Cadeau développés par Naturabox. Le Coffret Cadeau contient :
· Un livret illustré commun à tous les coffrets cadeaux Naturabox. Il décrit l’ensemble des coffrets cadeaux Naturabox et présente une sélection de Partenaires. La liste des prestataires ainsi que les prestations sont fournies à titre indicatif et susceptibles d’évoluer à tout moment, il est donc impératif de vérifier les offres à jour sur le site www.naturabox.com. Les descriptifs et photographies de chaque prestation proviennent directement de nos partenaires. Naturabox n'est pas responsable des photographies non contractuelles.
· Un Chèque Cadeau tel que défini ci-dessus.
Code / Code de réduction / Code promo : désigne les codes de réduction, exprimés en pourcentage ou en somme forfaitaire, émis par Naturabox et valables sur le Site pour l’achat de Produit éligible.
Il peut notamment s’agir de codes distribués par des tiers dans le cadre d’une opération commerciale.
Ces Codes ont les caractéristiques générales suivantes :
- ils sont non cumulables entre eux, ou avec une autre promotion, ou une autre opération commerciale
- ils sont non cessibles
- ils ont une durée limite d’utilisation
- ils ne sont, à aucun moment, éligibles à l’échange ou à la prolongation
- ils ont un usage limité à un seul code par commande et par personne. Ainsi un Code distribué dans le cadre d’une opération déterminée ne pourra être utilisé qu’une seule fois par une même personne.
Date Limite d’Utilisation : désigne la date limite figurant sur le Chèque Cadeau et indiquant à l’Acheteur/au Bénéficiaire la date limite jusqu'à laquelle il peut réaliser une Prestation. Il s’agit également de la date limite jusqu’à laquelle il peut prolonger ou échanger un Chèque Cadeau dans les conditions précisées à l’article « Échange et Prolongation».
La Date Limite d’Utilisation est de 18 mois à compter de la date d’achat du Coffret Cadeau acheté sur le Site. Elle est directement consultable dans le compte client créé par l’Acheteur ou le Bénéficiaire.
E-Coffret : désigne le Chèque Cadeau commercialisé et remis à l’Acheteur/ au Bénéficiaire sur un support dématérialisé (e-mail). L’E-Coffret a une durée de validité de 18 mois à compter de la date d’achat.
Partenaire(s) : désigne la personne physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Prestations inclue(s) dans un Coffret Cadeau Naturabox. Il est sélectionné par l'entreprise Naturabox pour sa concordance avec l’entreprise et le concept Naturabox, et exécute la prestation auprès du Bénéficiaire. Les Partenaires disposent de dates de fermeture de leur établissement et des conditions d'utilisation du Coffret Cadeau. Il faut donc vérifier leur disponibilité avant de réserver.
Partie(s) : désigne conjointement ou séparément l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.
Prestation : désigne la Prestation ou produit fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de la remise du Chèque Cadeau.
Produit(s) : désigne l’ensemble des produits vendus sur le Site, qu’il s’agisse de Produits de la marque Naturabox tels que les Coffrets Cadeau ou de toute autre marque (produits présents dans l'Echoppe Voyage). Les Produits peuvent être en version physique (lorsque disponible) ou en version électronique.
Site : désigne le site internet de Naturabox : www.naturabox.com
1.2 Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits à des Acheteurs.
En conséquence, toute commande de l' Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.
L' Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 30 mars 2023. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l'Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.
La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L' inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.
2. PROCESSUS DE PASSATION DE COMMANDES ET CONFIRMATION DE COMMANDE2.1 Commande effectuée sur le Site
Vous pouvez passer vos commandes Naturabox directement sur le Site en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection d’un ou plusieurs Produits sur le Site (grâce au bouton « Ajouter au panier ») en version physique ou dématérialisée en cas d'achat d'un Coffret
Cadeau Naturabox.
2. Identification ou création d’un compte client Naturabox.
3. Récapitulatif de votre commande et de vos coordonnées. (Cliquez sur « Précédent » si des modifications sont nécessaires).
4. Sélection de l’adresse de livraison (vous pouvez renseigner une adresse de facturation différente).
5. Enregistrement définitif de votre commande.
6. Acceptation des Conditions Générales de Vente ci-dessus : cocher « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve »
7. Choix du mode de livraison : lettre suivie, Colissimo ou Chronopost. Il existe l'option "papier cadeau" afin que la commande soit emballée dans un papier cadeau et de joindre un message.
8. Vérification et validation de votre panier.
9. Paiement de la commande selon le moyen de paiement choisi par l'Acheteur après réception du SMS de la banque indiquant un code pour sécuriser le paiement dans le cadre d'un règlement par carte bancaire (si option proposée par la banque de l'Acheteur).
10. Validation définitive de votre commande.
11. Envoi d’un mail de confirmation de la commande Naturabox récapitulant l’ensemble des éléments.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En conséquence, le fait de confirmer une commande ou une réservation par le processus du double clic mis en place dans le cadre de la loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, implique l’adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales et Spécifiques de Vente sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l'Acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront dans tous les cas.
La confirmation de toute commande entraîne l’acceptation des conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des produits et services proposés.
L'Acheteur doit obligatoirement :
- Remplir le bon de commande en ligne en ajoutant tous les éléments relatifs à son achat;
- Vérifier le détail et le prix total de la commande puis la valider;
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’approbation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction. La confirmation vaudra comme signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, ainsi que le récapitulatif de la commande passée, sous réserve de disponibilité et de la validation du paiement.
La commande est envoyée uniquement à réception du paiement. Ainsi, dans le cas de paiement par chèques ANCV et ANCV Connect, le client doit impérativement prévoir un délai de traitement et de livraison supplémentaire.
2.2 Lutte contre la Fraude
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, à la suite de toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.
Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.
L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
L’achat de tout Produit en dehors du Site ou du réseau de distribution officiel du Vendeur est réalisé sous la seule responsabilité de son acheteur, et à ses risques et périls.
Le Vendeur se réserve le droit de désactiver ces Produits si ces derniers font l’objet d’une suspicion et/ou détection de toute infraction pénale telle que la fraude, le recel de vol, l’escroquerie.
Cette désactivation ne pourra aucunement donner lieu à l’indemnisation de l'Acheteur ou du Bénéficiaire. Les comptes clients impliqués dans les infractions supposées ou avérées pourront également faire l’objet d’un blocage temporaire ou définitif.
3. DROIT DE RÉTRACTATIONL'Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, selon les termes de l’article L221-18 du Code de la consommation, à compter de la réception de sa commande pour faire retour du Produit au Vendeur et bénéficier d’un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des options comme l'emballage cadeau.
Les frais de retour sont donc à la charge de l'Acheteur.
Le remboursement ne peut se faire qu’en cas de paiement PayPal ou carte bancaire via l'interface de paiement Paygreen. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de paiement par chèques ANCV et ANCV Connect.
Coffret Cadeau (physique) :
Dans le cas d'une commande d'un Coffret Cadeau (physique), le Produit doit être retourné à l’adresse suivante :
Naturabox, 17 Place Pierre Semard, 34500 Béziers (France).
Il doit être remis dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné du Chèque Cadeau original et du formulaire de rétractation (en annexe) complété et signé, dans le délai imparti.
Les Coffrets Cadeaux retournés sans la présence du Chèque Cadeau, endommagés, salis ne seront pas repris.
E-Coffret (dématérialisé) :
Dans le cas d'une commande d'un E-Coffret (dématérialisé), l'e-coffret PDF doit être joint à la demande accompagné du formulaire de rétractation (en annexe) complété et signé, dans le délai imparti.
L'Acheteur doit effectuer sa demande de rétractation auprès du service clients Naturabox soit par voie postale à l'adresse précitée, soit par e-mail à l'adresse contact@naturabox.com.
Il sera remboursé au plus tard sous 14 jours à réception du Produit retourné à Naturabox (coffrets physiques) ou de la demande de rétractation complétée et signée pour les produits dématérialisés.
Le n°de Chèque Cadeau sera alors invalidé et l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire s'engage à ne pas l'utiliser sous peine de poursuites judiciaires.
4. PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENTLes tarifs : Les prix figurant dans la boutique sur le site www.naturabox.com sont uniquement TTC (Toutes Taxes Comprises) en €, et sont applicables au jour de la commande.
L'entreprise Naturabox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Si le prix du coffret cadeau Naturabox venait à évoluer, Naturabox s'engage à proposer à son bénéficiaire une prestation d'une valeur au moins équivalente au prix d'achat du coffret initialement acheté.
La durée de validité d'un coffret cadeau étant de 18 à 24 mois (en cas de prolongation maximale de 6 mois) à compter de la commande. Si toutefois et de manière exceptionnelle, le prix d'un coffret cadeau venait à être modifié entre la date de la commande et la date de la réservation et/ou réalisation de la prestation, la différence de tarif peut être demandée. Dans tous les cas, plusieurs options seront proposées au bénéficiaire du coffret afin de lui garantir de pouvoir obtenir une prestation de valeur équivalente à celle de la date de commande. Dans l'hypothèse où aucune solution ne conviendrait, l'acheteur pourra prétendre au remboursement de sa commande initiale (hors frais d'expédition) sur le même moyen de paiement utilisé lors de sa commande.
Conformément à la Directive UE 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le traitement des bons, la commercialisation des Coffrets Cadeaux est située hors du champ d’application de la TVA.
Les prix indiqués sur la boutique ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les frais de transport et de livraison sont soumis à la TVA. La vente en ligne des coffrets cadeaux présentés sur le site est réservée aux Acheteurs résidant en France Métropolitaine mais également à l’international.
L'option coffret cadeau kraft proposée lors de la sélection du type de coffret au tarif de 3€ TTC est soumise à la TVA.
L'option emballage cadeau proposées lors de l'étape de vérification du panier est soumise à la TVA.
Le client dispose des moyens de paiement suivants :
- carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) : en indiquant le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte
- chèques vacances ANCV
- chèques vacances ANCV connect
- carte cadeau Naturabox
- Paypal
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé CB de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours de leur acheminement sur le réseau.
La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. La société Natura se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque.
En cas d’impayé, la société Natura se réserve la possibilité de désactiver le(s) chèque cadeau(x) faisant l’objet de l’impayé.
5. ECHANGE ET PROLONGATION5.1. Conditions d’échange et de prolongation
L’échange et la prolongation sont réservés aux Produits qui n’ont pas été préalablement utilisés. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.
Les conditions sont les suivantes :
- L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger ou de prolonger à condition qu’il procède à cet échange ou à cette prolongation avant la Date Limite d’Utilisation de son Produit consultable depuis son espace client.
- Attention : au-delà de la Date Limite d’Utilisation du Produit indiquée sur le Chèque Cadeau, aucun échange n’est possible.
5.2. Prolonger un Produit
S’il remplit les conditions pour bénéficier de la prolongation, l’Acheteur ou le Bénéficiaire peut prolonger son Coffret Cadeau plusieurs fois dans la limite de 6 mois maximum à compter de la Date Limite d'Utilisation.
3 options de prolongation sont possibles :
- 1 mois : gratuit
- 3 mois : frais de gestion de 15€ TTC
- 6 mois : frais de gestion de 30€ TTC
La prolongation gratuite d’un mois est possible une seule fois par n° de Chèque Cadeau et de commande. La date de prolongation démarre toujours de la Date Limite d'Utilisation initiale. Par exemple : un Coffret Cadeau valable jusqu’au 01/03/2024 ne pourra pas être prolongé au-delà du 01/09/2024 quelles que soientt les options de prolongation choisies. Dans le cas d’un Coffret Cadeau déjà prolongé gratuitement d’1 mois, la nouvelle prolongation sera effective à compter de la Date Limite d'Utilisation initiale Le moyen de paiement proposé est identique au processus de passage d’une commande. En cas de règlement par un moyen différé (virement, chèques vacances ANCV), la prolongation sera effective à compter de la réception et la validation du paiement par le Vendeur.
La prolongation n'est pas possible pour les Coffrets Cadeaux plus commercialisés au moment de la demande.
La prolongation n'est pas possible pour les Coffrets Cadeaux ayant subi une augmentation tarifaire entre la date d'achat et la date de la demande de prolongation. L'échange vers un nouveau Coffret Cadeau au tarif en vigueur est obligatoire.
5.3. Échanger un Produit
S’il remplit les conditions d’échange et respecte les modalités d’échange listées ci-dessous, l’Acheteur ou le Bénéficiaire peut échanger son ou ses Coffret(s) Cadeau(x) contre un ou plusieurs Coffret(s) Cadeau(x).
La date de validité du nouveau Coffret Cadeau restera inchangée. Exemple : Si vous détenez un Coffret Cadeau valable jusqu’au 30 septembre 2024, le Coffret Cadeau envoyé en échange possèdera la même Date Limite d'Utilisation.
Pour un échange contre un Coffret Cadeau au prix plus élevé, la différence sera à régler. Pour un échange contre un Coffret Cadeau au prix moins élevé, le Vendeur émet un avoir correspondant à la différence (visible dans votre espace client "Mes bons de réduction). La Date Limite d'Utilisation de l'avoir correspond à la Date Limite d'Utilisation initiale du Coffret Cadeau échangé.
Dans le cas d’un échange de plusieurs Coffrets Cadeaux avec des dates de fin de validité différentes, c’est la Date Limite d'Utilisation la plus lointaine qui sera retenue.
5.4 Modalités d'échange et de prolongation
L’Acheteur ou le Bénéficiaire qui souhaite échanger ou prolonger son Produit devra, si cette étape n’a pas déjà été réalisée, créer son Espace Personnel sur le Site, s’y connecter, s’authentifier puis suivre les étapes indiquées. Dans la rubrique dédiée, il devra saisir les numéros de son Chèque Cadeau, et cliquer sur le bouton correspondant pour échanger ou prolonger le Produit. Un e-mail de confirmation sera adressé une fois la prolongation ou l’échange validé
6. LIVRAISON
Le Vendeur expédie les Coffrets Cadeaux Naturabox en France Métropolitaine, ainsi qu’à l’international.
6.1 Mode d’acheminement et délai de livraison du Coffret Cadeau physique:
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée comme adresse de livraison sur le bon de commande.
Une commande est livrée en une seule fois en un seul lieu.
La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par l'Acheteur au moment de la commande. Plusieurs transporteurs et modes de livraison sont proposés : La Poste pour les envois en lettre suivie et colissimo. Chronopost pour les envois Chronopost.
L’Acheteur reçoit un e-mail confirmant l’expédition de la commande dans lequel le numéro de suivi du colis est transmis. L’Acheteur pourra alors suivre l’acheminement de sa commande.
Toute commande validée avant 11h30 par l'Acheteur est traitée et expédiée sous 24h ouvrables.
Toute commande validée après 11h30 par l'Acheteur est traitée et expédiée sous 48h ouvrables.
Aucune préparation de commande et expédition n’est effectuée les samedis, dimanches et jours fériés.
La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison ou d’absence à l’adresse de livraison lors de la livraison du Produit commandé ou en cas d’erreur de saisie de la part de l'Acheteur lors de la commande.
En cas de retard manifeste, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler et régler tout dysfonctionnement du service d’acheminement du colis.
La participation aux frais de port comprend les frais de préparation et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et facturés, en plus du prix des Coffrets Cadeaux.
6.2 Mode d’acheminement et délai de livraison de l'E-Coffret dématérialisé:
L'E-Coffret est envoyé par e-mail immédiatement à l'adresse e-mail renseignée par l'Acheteur lors de la commande. Il est recommandé à l'Acheteur de vérifier la nature de l'E-Coffret et de formuler d'éventuelles réserves en cas d'erreur.
En cas de non réception, l'Acheteur peut contacter le Vendeur afin de vérifier les informations saisies et demander la réexpédition de l'E-Coffret par e-mail en justifiant son identité.
La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’erreur de saisie de la part de l'Acheteur.
6.3 Réserves :
Tout Coffret Cadeau livré doit donc faire l’objet d’un contrôle minutieux du destinataire et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale ou de produits manquants.
Le destinataire devra également formuler ses réserves par lettre recommandée, sous 72h ouvrés à compter de la réception de la commande.
En l’absence de réserves dans le délai imparti, la commande est réputée avoir été livrée en bon état et ne pourra faire l’objet de contestation ultérieure auprès du Vendeur, sans préjudice des dispositions légales impératives.
En cas de non-conformité de la commande, l'Acheteur devra contacter le Vendeur dès que possible et conforfément aux dispositions légales applicables.
6.4 Transfert des risques et de propriété :
Le transfert de risque en cas de perte et de détérioration du Produit prendra effet au jour de la livraison du Produit.
7. MARKETPLACE NATURABOXLa Marketplace de Naturabox lancée au 1er septembre 2021 s'intitule "L'échoppe Voyage".
Hormis le Carnet de Voyage, commercialisé par Naturabox, les autres produits référencés sont vendus par des vendeurs tiers.
Les offres de produits et plus généralement tous les contenus publiés par les vendeurs tiers sont diffusés par ces derniers sous leur seule et entière responsabilité. Afin de permettre à l'Acheteur de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, chaque vendeur tiers s’engage à présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits et les informations obligatoires que l'Acheteur doit recevoir en vertu du droit applicable.
Les photographies et graphismes présentés sur l'Echoppe Voyage ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente. L'Acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les Cartes Cadeaux Naturabox et Ethi'kdo ne peuvent pas être utilisées pour les produits présents sur L'Echoppe Voyage hormis le Carnet de Voyage.
Les prix de vente des produits sont librement définis par le vendeur tiers, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Les offres et les prix proposés sur l'Echoppe Voyage peuvent être exclusifs et différents des offres de vente proposées dans un autre réseau de distribution, notamment dans les magasins où les produits pourraient également être commercialisés. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi facturés en sus, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le vendeur tiers reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par l'Acheteur et est responsable jusqu’à la livraison du produit à l'Acheteur. Le vendeur tiers garantit les produits qu’il commercialise conformément aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) et à celles du Code civil relatives aux vices cachés reproduites ci-dessous.
8. CONDITIONS D'UTILISATIONS DES PRODUITS NATURABOX8.1 Les Chèques Cadeaux sont valables pour une seule Prestation définie et présentée sur le Site.
Le Chèque Cadeau inclus dans le Coffret Cadeau physique (coupon cartonné avec code-barres) et l'e-chèque cadeau (document dématérialisé en format PDF) du E-Coffret valent comme moyen de paiement auprès du Partenaire choisi. Il est essentiel dans la procédure de réservation. Les photocopies et spécimens ne sont pas acceptés.
Les Produits sont valables jusqu'à la Date Limite d’Utilisation indiquée sur le Chèque Cadeau. Passée cette date, plus aucun échange ni prolongation n’est possible.
ATTENTION : La date de fin de validité correspond à la Date Limite d’Utilisation. Autrement dit, le Bénéficiaire doit impérativement effectuer son séjour ou activité avant cette date.
Le paiement d’une taxe de séjour pourra éventuellement être demandé au Bénéficiaire par le Partenaire le jour de la Prestation.
8.2 Pour réserver la Prestation, le Bénéficiaire choisit le Partenaire sur le Site au sein de la rubrique "J'ai une Naturabox" puis contacter le Partenaire pour convenir de la date de la Prestation.
Le Partenaire peut demander au Bénéficiaire de lui faire parvenir le Chèque Cadeau pour confirmer sa réservation. Il est vivement recommandé d'envoyer le Chèque Cadeau au Partenaire avec accusé de réception. Le Bénéficiaire devra conserver la copie du Chèque Cadeau et la preuve de son envoi au Partenaire quelque soit le moyen utilisé. Ni le Vendeur ni le Partenaire ne pourraient être tenus responsables de la perte du Chèque Cadeau.
8.3 Compte tenu de la durée de validité des Produits, le contenu des Prestations et/ou la liste des Partenaires peuvent être redéfinis après l'édition du livret commun, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être invoquée. Ainsi, lors de la réservation d'une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée ainsi que la liste des différents Partenaires. Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire tant en termes de sélection du Partenaire sur le Site que du choix de la date souhaitée et de l'indépendance existant entre le Vendeur et les Partenaires, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.
8.4 Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct du Partenaire. Toute annulation par e Bénéficiaire est soumise aux dispositions contractuelles du Partenaire. En cas de réservation auprès d'un Partenaire, le Chèque Cadeau sera bloqué en attendant la réalisation de la Prestation par le Bénéficiaire ou l'acceptation de l’annulation de la Prestation par le Partenaire. En cas d’accord d'annulation par le Partenaire, le Chèque Cadeau sera réactivé et le Bénéficiaire pourra réserver auprès d'un autre Partenaire. En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de refus d'annulation de la Prestation par les Partenaires.
8.5 Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné.
8.6 En cas de non-utilisation, indisponibilité des Partenaires, perte ou destruction du Chèque Cadeau, le Bénéficiaire ou l'Acheteur ne pourra prétendre à un remboursement.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un Acheteur et/ou Bénéficiaire qui aurait acquis son Produit, en dehors du réseau classique de distribution des Produits Naturabox et notamment directement auprès d’un particulier. En cas de problème d'activation, il est conseillé aux Acheteurs/Bénéficiaires de conserver une preuve d’achat et de vérifier la validité et le statut de leur Produit directement sur le Site.
8.7 Le Partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la Prestation, hors forfaits touristiques au sens de l'article L211-2 du Code du tourisme. Le Vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l'exécution de la Prestation par le Partenaire. Le Vendeur engagera néanmoins les meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable dans le cas d'un éventuel conflit opposant le Bénéficiaire du Coffret Cadeau au Partenaire.
Cas du forfait touristique :
Lorsque l’Acheteur achète un forfait touristique au sens de l’article L.211-2 du Code du tourisme, à savoir la combinaison d’au moins deux services de voyages différents parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicule ou autre service (dont le montant excède 25% du prix total du séjour) dépassant 24 heures ou incluant une nuitée et proposée, vendue ou facturée à un prix tout compris ou à un prix total :
- le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des services proposés dans le cadre de ce forfait touristique, même si ces services sont exécutés par d'autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ;
- le Vendeur est tenu de lui apporter de l’aide en cas de difficulté.
8.8 La liste des Partenaires et des offres peut évoluer à tout moment à la demande des Partenaires. Si vous détenez un livret papier (guide des Partenaires et de leurs Prestations) imprimé à un instant précis, nous vous invitons à consulter les offres à jour depuis la rubrique "J'ai une Naturabox" et la page ERRATUM.
8.9 L’Avoir issu d’un échange ou d’une prolongation sera valable pour une période égale à la période de validité restante du Produit objet de la procédure d’échange ou de la prolongation. L’Avoir est perdu s’il n’a pas été utilisé durant sa période de validité car il ne pourra en aucun cas être prolongé.
Lorsque plusieurs avoirs sont générés sur le compte de l’Acheteur ou du Bénéficiaire, les Avoirs successifs s’enregistrent sur le même compte, les montants de chaque Avoir peuvent se cumuler. Toutefois la date de validité de chaque Avoir court à compter de sa propre date d’émission. Si le montant de l’Avoir est supérieur au montant du Produit, il restera automatiquement enregistré sur le compte de l’Acheteur ou du Bénéficiaire.
Si le montant de l’Avoir est insuffisant par rapport au montant dû pour l’achat du Produit, l’Acheteur devra compléter son paiement avec l’un des modes de paiement susmentionné. L’Avoir n’est pas cumulable avec une promotion, un Code promotionnel ou un Code de réduction.
9. EXCLUSIONS DE GARANTIESLes Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné.
Les Prestations sont soumises aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, notamment en ce qui concerne les réservations, les annulations et les règles applicables. Il appartient à l’Acheteur/Bénéficiaire d’en prendre connaissance préalablement à sa demande de réservation.
Le Partenaire sera seul responsable de la bonne exécution de la Prestation (hors cas des forfaits touristiques visés à l'article 8.7). Pour toute demande relative aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, le Bénéficiaire devra prendre contact directement avec ce dernier, et ne pourra formuler aucune réclamation contre le Vendeur.
Le Bénéficiaire du Chèque Cadeau devra donc s'adresser directement au Partenaire pour toute prestation supplémentaire non comprise dans l'offre du Coffret Cadeau, selon les conditions contractuelles du Partenaire.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du Chèque Cadeau intervenu(e) après la livraison du Produit ou de toute incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l'Acheteur et/ou au Bénéficiaire.
10. GARANTIES LEGALESTous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. L'Acheteur est informé que le Vendeur est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
L'Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie à l'Acheteur par Naturabox.
Par ailleurs, l'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, l'Acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article L217-3 du Code de la consommation : "Le vendeur livre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques:
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »
Article L217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »
Article L217-5 du Code de la consommation : « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Article 1648 al 1er du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
11. PREUVE DES COMMANDES ET ARCHIVAGELe Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. L'Acheteur est expressément informés que, sauf erreur manifeste dont l'Acheteur apporterait la preuve, les données conservées dans les bases de données du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
12. RESPONSABILITÉ VENTE EN LIGNELe Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELes éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le Site qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
Aucune personne physique ou morale n’est autorisée à reproduire, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l'accord préalable et écrit du Vendeur.
L’Acheteur est informé et accepte que le Vendeur collecte et traite les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et de la commande des Produits. Lesdites données feront l'objet d'un traitement informatique, conformément à la règlementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité du Site à laquelle l’Acheteur est invité à se reporter pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
Le client peut exercer ce droit et demander la suppression de ces données personnelles par e-mail à contact@naturabox.com ou par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande à l’adresse suivante: Naturabox, 17 Place Pierre Sémard 34500 Béziers
Lors de votre utilisation du Site certaines données sont susceptibles d’être collectées et traitées :
· Données liées à votre identité : Nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email, n° de téléphone, date de naissance
· Données de connexion : Adresse IP, identifiants de connexion
· Données relatives au suivi de commande : Produit acheté, prestation réalisée, historique des commandes, avis sur la prestation, produits consultés, utilisation d’un code promotionnel, moyen et frais de livraison, détail de l’achat, N° de chèque cadeau
· Données relatives au paiement : Mode de paiement, données de carte de paiement, n° de transaction
· Données relatives à un abonnement : souscription ou non à la newsletter.
15. FORCE MAJEURELes obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'Acheteur, au Bénéficiaire ou au Partenaire.
Chaque partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les parties concernées devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
16. LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
16.2 Toute réclamation doit être préalablement adressée dans les meilleurs délais au service client du Vendeur par e-mail à l'adresse: contact@naturabox.com
16.3 Conformément aux dispositions du Code de la consommation (art. L616-1 er R616-1) concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service de médiateur de l'organisme CPPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CPPM - MEDIATION - CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne: ici
16.4 À défaut de règlement amiable, tout litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de vente sera soumis à la juridiction compétente désignée en application des règles de droit commun.
17. CONDITIONS DE PUBLICATIONS DES COMMENTAIRESÀ la suite à l’exécution d’une Prestation par un Partenaire, Naturabox adresse un e-mail au Bénéficiaire l’invitant à laisser un commentaire sur l’expérience vécue.
Aucune récompense n’est offerte aux Bénéficiaires laissant des commentaires.
Le Bénéficiaire confirme que son commentaire concerne bien une expérience qu’il a lui-même vécue avec le Partenaire et devra préciser la date de son expérience (mois, année).
Le Bénéficiaire devra utiliser un langage compréhensible. Il confirme ne pas être en situation de conflit d’intérêts avec Naturabox et ses Partenaires. Chaque Bénéficiaire est responsable du contenu du commentaire qu’il rédige.
Le Bénéficiaire s’engage à ne pas publier :
- un commentaire qui n’est pas en lien avec l’expérience;
- un commentaire ayant pour seul but de nuire à Naturabox et ses Partenaires;
- tout contenu illicite, ayant un caractère vulgaire, obscène, menaçant, dénigrant, diffamatoire, harcelant et/ou autrement inapproprié et/ou violant les droits de tiers, y compris la vie privée et les droits de propriété intellectuelle;
- tout commentaire, image ou lien URL faisant référence à des sites Internet proposant un contenu discriminatoire, ou faisant la promotion d’activités illégales ou nuisibles;
- tout commentaire rémunéré ou motivé par la possibilité de bénéficier de promotions ou de services à tarif préférentiel;
- des adresses électroniques, des numéros de téléphone ou des liens vers d’autres sites Internet ou plates-formes de services.
Les commentaires font l’objet d’une modération pouvant entrainer un rejet de publication pour les raisons suivantes : référence à la concurrence, image inappropriée, contient une URL, non pertinent, absence d'expérience personnelle, la langue utilisée ne correspond pas au Site, doublon ou soumissions de spam, contenu inapproprié, âge inapproprié (rédigé par un mineur), contenu juridiquement sensible, contenu s'appliquant à un autre produit.
Après avoir transmis son commentaire, le Bénéficiaire ne pourra plus les modifier, sauf si cela est demandé par le modérateur pour l’une des raisons listées ci-dessus. À tout moment, Naturabox peut supprimer définitivement et sans préavis tout commentaire qui enfreindrait les présentes conditions. Le Bénéficiaire cède, à titre gratuit et exclusif à Naturabox, tous les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d’utilisation, d’exploitation, d’adaptation et de distribution attachés au commentaire, sur tous supports et par tous moyens, dans le monde entier et pour la durée légale des droits d'auteur.
ANNEXE - FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat conformément à l'article 3 de ces présentes CGV. Pour se rétracter de sa commande, l’Acheteur doit renvoyer le formulaire ci-dessous par courrier à l'attention de Naturabox, 17 Place Pierre Sémard 34500 Béziers ou par email : contact@naturabox.com)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) bien(s) ci-dessous :
N° de commande(s) : ……………………………………………………………….
Commandé(s) le ___/___/___
Reçue(s) le ___/___/___
Nom de l’Acheteur : ………………………………………………………………………………………...
E-mail de l’Acheteur : ……………………………………………………………………………………….
Adresse de l’Acheteur : …………………………………………………………………………………….
Si le coffret ou la carte cadeau a déjà été offert(e), indiquez les informations concernant le bénéficiaire.
Nom du Bénéficiaire : ………………………………………………………………………………………...
E-mail du bénéficiaire : ……………………………………………………………………………………….
Le ___/___/___
Signature de l'Acheteur